la Cour de justice de la Cédéao ordonne la libération de Mohamed Bazoum et son retour au pouvoir

Publié le : 15/12/2023 – 10:55

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La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) ordonne la remise en liberté immédiate et sans conditions de Mohamed Bazoum, de sa femme et de son fils.

Le juge estime que plusieurs de leurs droits ont été violés : le droit d’aller et venir, puisqu’ils sont retenus à la résidence présidentielle depuis plus de 4 mois ; le droit de ne pas être arrêté et détenu arbitrairement.

La justice ouest-africaine estime aussi que les droits politiques de Mohamed Bazoum ont été violés : elle demande le rétablissement de l’ordre constitutionnel au Niger et la remise du pouvoir d’État au président renversé.

La défense de l’État du Niger demandait, elle, à la cour de se déclarer incompétente, de déclarer la demande irrecevable, estimant que la cour n’a pas « vocation à restaurer l’ordre constitutionnel ». Demandes rejetées, donc.

Les juges se sont prononcés par rapport au droit, mais les décisions de la Cour de justice de la Cédéao ne sont pas toujours suivies d’effet. Les avocats de Mohamed Bazoum estiment qu’il revient aux États membres de l’organisation de s’assurer que cette décision de justice soit appliquée.

« C’est une première, nous attendons de voir ce que feront les autres organes de la Cédéao en vue de l’exécution de cette décision, avance Moussa Coulibaly, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats du Niger et membre du collectif d’avocats de la famille Bazoum. Nous, nous avons agi sur le terrain juridique, qui est notre domaine. Les politiques agiront ou n’agiront pas dans ce qui est leur domaine. Mais ils sont soumis à cette décision. »

Mais si la Cédéao continue de réclamer la libération du président renversé, elle a désormais acté le coup d’État et a entamé des discussions avec le CNSP pour une feuille de route de transition.

La cour de justice de la Cédéao fixe aux nouvelles autorités nigériennes un délai d’un mois, à partir de la notification, pour lui rendre compte de l’exécution de sa décision.

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