la Cour d’État renvoie au 10 mai sa décision sur la levée d’immunité de Bazoum

La Cour d’État va-t-elle décider de lever l’immunité de l’ancien président Mohamed Bazoum, renversé par un coup d’État le 26 juillet et détenu au palais présidentiel depuis, afin qu’il puisse être jugé ? La réponse est attendue dans un peu plus d’un mois. Lors d’une audience vendredi, la cour a mis l’affaire en délibéré au 10 mai prochain. La défense du chef de l’État renversé affirme ne pas avoir eu accès au dossier et demandait un renvoi.

C’est devant la Cour d’État qu’est examinée la demande de levée de l’immunité de Mohamed Bazoum. Cette juridiction, créée après le coup d’État, concentre les compétences de la Cour de cassation et du Conseil d’État.

Une vingtaine de magistrats étaient présents, ainsi que le procureur général, lors de l’audience de ce vendredi.

Parmi les chefs d’inculpation exposés :

♦ Le complot ayant pour but de porter atteinte à la sureté et à l’autorité de l’État. Une accusation en lien avec les événements du mois d’octobre, présentés par le CNSP comme une tentative d’évasion de Mohamed Bazoum. Accusations alors rejetées en bloc par ses avocats.

♦ La haute trahison. Dès la mi-aout, trois semaines après le coup d’État, le CNSP disait détenir des preuves et affichait son intention de poursuivre Mohamed Bazoum. Les nouvelles autorités évoquaient des échanges entre le chef de l’État renversé et des contacts nigériens et étrangers.

♦ L’apologie du terrorisme, pour des propos par l’ancien président au cours d’une interview.

La défense du président renversé affirme ne pas avoir eu accès au dossier, ni pu communiquer avec son client. Elle demandait donc un renvoi. La cour n’a pas répondu à cette demande et a mis l’affaire en délibéré au 10 mai prochain.

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