la France joue cavalier seul en Europe pour vérifier l’âge des internautes

Afin de protéger les mineurs contre les contenus pornographiques en ligne, la France a proposé un projet de loi qui comporte l’obligation pour tous les sites adultes de vérifier l’âge de leurs visiteurs. Mais lors de son passage en commission mixte paritaire, le texte a été amendé, réduisant considérablement sa portée. Les modifications apportées font suite à des pressions exercées par la Commission européenne, qui a pointé du doigt les limitations imposées par les traités de l’Union européenne concernant la régulation de services numériques entre les États membres.

Seuls les sites français et ceux hors de l’UE seront concernés

Selon le nouveau cadre, seuls les sites pornographiques basés en France ou en dehors de l’Union européenne peuvent être directement visés par des mesures de blocage par l’Arcom, l’autorité de régulation française. Cette restriction exempte de facto les grandes plateformes internationales comme Pornhub ou XVideos (basés dans l’Union), ce qui représente évidemment une lacune majeure dans l’application du projet de loi.

La Commission européenne a rappelé à plusieurs reprises que les États membres ne pouvaient pas imposer unilatéralement des mesures régulatrices à des entités basées dans d’autres pays de l’Union, en vertu de la directive sur le commerce électronique de 2000. Cette directive vise à assurer une stabilité juridique et à prévenir les conflits réglementaires au sein de l’UE.

Par conséquent, la France se trouve dans l’incapacité d’appliquer ses nouvelles règles aux plateformes situées dans d’autres États membres sans engager une procédure longue et complexe, qui pourrait, au bout du compte, se révéler infructueuse.

Cette situation met en lumière les défis inhérents à la régulation de l’espace numérique à l’échelle européenne, où la coordination et l’harmonisation des législations nationales sont cruciales. Alexandre Archambault, avocat spécialisé dans le droit du numérique, explique chez BFM TV qu’il est difficile de bloquer des plateformes hébergées dans d’autres pays de l’UE, en raison des exigences de justification et de proportionnalité imposées par la directive sur le commerce électronique.

Le cas français illustre en tout cas la nécessité d’une approche plus unifiée et coordonnée au niveau européen pour réguler efficacement l’espace numérique, notamment en ce qui concerne la protection des mineurs. La mise en place d’un cadre réglementaire commun, comme le propose la réglementation européenne sur les services numériques (DSA), pourrait offrir une solution viable. Toutefois, cette voie requiert un consensus entre les États membres, un défi non négligeable étant donné les intérêts et les perspectives nationales.

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