La France s’oppose au passage sous contrôle américain de sous-traitants nucléaires

Le gouvernement a bloqué un accord sur le rachat de deux fabricants spécialisés dans la robinetterie destinée aux sous-marins et aux centrales nucléaires, estimant que les engagements pris par la société Flowserve dans son offre étaient insuffisants.

Le gouvernement s’est opposé à la vente à l’américain Flowserve des sociétés Segault et Velan SAS, spécialisées dans la robinetterie destinée aux sous-marins et aux centrales nucléaires, au titre du contrôle des investissements étrangers, a-t-on appris ce vendredi de sources concordantes.

Les investissements étrangers en France (IEF) sont soumis à un contrôle du ministère de l’Economie dès lors qu’un acteur non européen souhaite acquérir 10% ou plus des droits de vote d’une société française cotée (ou 25% des droits de vote d’une société non cotée) opérant dans un secteur stratégique.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire « a pris cette décision de refus des deux rachats, considérant que les engagements qui auraient pu être proposés n’étaient pas de nature à réduire suffisamment tous les risques associés à l’acquisition », a-t-on affirmé au cabinet du ministre.

Un accord à 245 millions de dollars

Velan avait racheté en 2007 Segault, basée en région parisienne, sans rencontrer alors d’opposition. Velan SAS, filiale française de Velan implantée à Lyon, avait elle été créée par le groupe canadien et donc n’était pas soumise à la législation sur les IEF. Le groupe canadien avait conclu en janvier un accord avec Flowserve pour être racheté par l’entreprise américaine pour 245 millions de dollars (environ 230 millions d’euros).

Le refus français a pour conséquence de faire capoter le rachat de tout le groupe Velan par Flowserve, basé au Texas. « Compte tenu des derniers développements concernant le refus de la réglementation française, Flowserve (…) a l’intention de résilier l’accord d’arrangement », a annoncé le groupe américain dans un communiqué.

Segault emploie 80 salariés et a réalisé un chiffre d’affaires de 13,7 millions d’euros en 2020. La société fournit notamment les robinetteries des chaufferies nucléaires qui équipent les sous-marins français. Le ministre des Armées Sébastien Lecornu avait annoncé en mai que la France allait mettre son veto à son passage sous contrôle américain. Mais la question se posait toujours concernant Velan SAS.

Cette entreprise de 280 salariés pour 70 millions de chiffre d’affaires en 2022 produit de la robinetterie qui équipe toutes les centrales nucléaires françaises et plus de 350 réacteurs nucléaires dans le monde. En 2022, 325 investissements étrangers ont ainsi été contrôlés par la France, selon la Direction générale du Trésor. Parmi ces opérations, 194 ont été interdites, 70 autorisées sous conditions et 61 validées sans restriction.