L’ancien ministre Mohamed Lamine Doumbouya, condamné pour diffamation – Africa Guinee

PARIS- Par un jugement du 8 novembre 2023, la 17^ème Chambre civile du Tribunal judiciaire de Paris a condamné Mohamed Lamine Doumbouya, ancien coordinateur général de la Mission d’appui à la mobilisation des ressources internes (MAMRI) et ancien ministre du budget, pour diffamation publique contre Ansoumane Camara, ancien Conseiller Spécial du Premier ministre de la République de Guinée, chargé de l’économie, des finances et du budget.

Cette condamnation fait suite à une procédure engagée en ce sens, pour le compte de Ansoumane Camara, à l’encontre de certains propos contenus dans le document “Droit de réponse de la MAMRI sur les allégations de détournements de fonds dans l’émission du media ESPACE FM « LES GRANDES GUEULES » du 30 septembre 2021″, publié sur les pages officielles Facebook et Twitter de la MAMRI.

Dans un document que les avocats de l’ancien Conseiller Spécial du Premier ministre de la République de Guinée, chargé de l’économie, des finances et du budget ont fait parvenir à notre rédaction, explique que « l’émission susmentionnée soulevait de manière légitime des interrogations sur la gestion de la MAMRI sous la coordination de M. Mohamed Lamine Doumbouya. Plutôt que d’y répondre, son droit de réponse s’est attaqué très violemment à notre client, lui imputant d’avoir, alors qu’il occupait les fonctions de coordinateur général de la MAMRI, fait un usage des fonds de cette institution à des fins personnelles. Le Tribunal a donc considéré que l’imputation faite à notre client d’avoir commis un détournement de fonds publics, fait pénalement répréhensible, porte atteinte à son honneur et à sa considération », ont-ils expliqué dans ce document.

Selon les avocats de Ansoumane Camara, après deux années de procédure, l’accusé M. Mohamed Lamine Doumbouya n’a pas apporté la preuve de ses accusations. C’est ainsi que le Tribunal judiciaire de Paris a jugé que « au vu des éléments soumis au tribunal, les propos publiés par la MAMRI sur ses comptes Twitter et Facebook sont diffamatoires envers Ansoumane Camara et constituent une faute civile engageant la responsabilité de Mohamed Lamine Doumbouya, qui, du fait de sa qualité de coordinateur général de la MAMRI, doit être regardé comme la personne physique responsable de la publication des propos sur lesdits réseaux sociaux au nom de cette structure ».

Plus loin, les avocats de l’ancien Conseiller Spécial du Premier ministre de la République de Guinée, chargé de l’économie, des finances et du budget ont affirmé que « des sanctions financières sont prononcées à l’encontre de Mohamed Lamine Doumbouya, tant pour réparer le dommage moral subi par notre client que pour rembourser une partie des frais d’avocat. Notre client est soulagé d’un tel dénouement, concernant une affaire qui l’a profondément blessé ainsi que ses proches », ont ajouté les avocats de Ansoumane Camara avant de revenir sur les mesures d’exécution de cette condamnation.

« La décision de condamnation a force exécutoire à compter du jour de sa notification à Mohamed Lamine Doumbouya. La France étant même de l’union européenne, la décision est exécutoire sur l’ensemble du territoire de l’union européenne. Par ailleurs, la France a une convention d’entraide judiciaire avec le Canada depuis 1977. Cette convention fait que la décision est également exécutoire au Canada. Mohamed Lamine Doumbouya est un résident canadien, où sa famille vit. C’est donc un risque important pour le condamné. Enfin, la France peut demander l’appui des autorités guinéennes pour l’exécution de la décision », ont-ils ajouté tout en rappelant les propos tenus par Mohamed Lamine Doumbouya contre Ansoumane Camara.

• « La gestion cavalière et illégale des ressources de la MAMRI » ;
• « Le virement de 3 milliards de Francs Guinéens sur un compte privé sans aucun justificatif (voir également le rapport de la cour des comptes) et faisant fi de toutes les procédures réglementaires en vigueur » ;
• « La prise en charge des frais de voyages pour près de 117 millions de francs guinéens sans justification en la matière (ordres de mission, rapports de mission) » ;
• « Le loyer mensuel pour l’appartement haut standing personnel de M. Ansoumane Camara à Conakry » ;

Communiqué de presse )

Africaguinee.com

Créé le 18 November 2023 13:33