le Conseil d’État valide la réquisition de logements étudiants du Crous

La décision avait fait polémique. Vendredi, le Conseil d’État a tranché. Les logements étudiants du Crous Paris pourront être réquisitionnés pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024, pour héberger le personnel de l’événement, rapporte franceinfo.

Le ministère des Sports avait indiqué en mai que plus de 3 000 logements étudiants en Île-de-France, et le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de Paris seraient réquisitionnés pour les Jeux olympiques. À cette fin, les baux d’occupation avaient été limités au 30 juin. Fin août, le tribunal administratif de Paris avait suspendu cette décision en référé, en lien avec une procédure judiciaire entamée par le syndicat Solidaires.

Plus de 2 000 étudiants concernés

Saisi d’un pourvoi par le Crous Paris, le Conseil d’État a considéré qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la légalité de ces réquisitions. Selon la plus haute juridiction administrative, l’objet du contentieux n’a plus d’effectivité depuis la campagne d’admission en résidence universitaire pour l’année 2023/2024 qui prévoit la fin des baux au 30 juin. En outre, elle rappelle que le Crous est fondé légalement à proposer des baux de moins d’un an aux étudiants et peut louer ces locaux durant la période « à l’État pour y loger des personnels mobilisés » à l’occasion des JO et des jeux paralympiques de Paris.

Plus de 2 000 étudiants bénéficiaires du Crous doivent faire l’objet de relogements. Les étudiants qui se verront réquisitionner leur logement Crous durant les Jeux olympiques de Paris recevront par ailleurs une indemnité de « 100 euros » et « deux places » offertes pour assister à des « épreuves olympiques ».