Trois mois entre le dépôt du texte et son vote. Aucun amendement. Deux signes qui démontrent la concorde autour de laquelle élus et membres du gouvernement se sont retrouvés ce jeudi soir. À l’occasion d’une séance législative exceptionnelle, le Conseil national s’est prononcé en faveur du projet de loi 1086 instituant un congé de maternité indemnisé en faveur des travailleurs indépendants.
« Plus précisément, le présent projet de loi prévoit que les travailleurs indépendants pourront bénéficier d’un congé de maternité dont la durée, précisée par un arrêté ministériel, sera au moins égale à 18 semaines », affine Marine Hugonnet Grisoul, rapportant devant la Haute assemblée ce projet de loi instituant une nouveauté sociale destinée aux travailleurs indépendants affiliés à la Caisse d’assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants (CAMTI). Au terme de leur grossesse, les femmes travailleurs indépendants pourront interrompre leur activité professionnelle, « comme les femmes des secteurs privé et public, accueillir leur enfant avec toute l’attention que mérite ce moment unique et précieux dans la vie d’une famille ».
« Des conditions aussi favorables que les autres travailleurs »
Pour l’élue, la loi permettra « l’égalité des droits entre les femmes enceintes, quel que soit leur statut professionnel ». Mais à la lecture de son rapport, Marine Hugonnet-Grisoul a tout de même invité le gouvernement à pousser dans un avenir proche la réflexion à un congé de paternité et un congé d’adoption pour les travailleurs indépendants. Et aussi permettre aux femmes indépendantes une grande flexibilité dans la prise de leur congé « tant avant, qu’après la naissance de leur enfant, selon leurs besoins et leur état de santé. »
De même, elle a plaidé pour que le gouvernement et les Caisses sociales fixent un montant d’indemnités journalières dans cette période de congé « dans des conditions aussi favorables que celles applicables aux autres catégories de travailleurs de la Principauté. » Deux points sur lequel le conseiller de gouvernement-ministre pour les Affaires sociales et la Santé, Christophe Robino – notant que la loi « renforce, encore davantage, le système de protection sociale de la Principauté » – lui a répondu que l’État par principe était favorable à la réflexion qui se fera avec les membres de la CAMTI, qui autofinance le régime des travailleurs indépendants.
Une avancée « minime » pour Guillaume Rose
Pour la présidente Brigitte Boccone-Pagès, le texte est « une avancée sociale indéniable et très attendue ». Christine Pasquier-Ciulla y voit, elle, « un pas significatif qui illustre notre engagement commun à garantir une protection sociale juste et équitable pour toutes les femmes. » Présidente de la Commission des droits de la Famille et l’Égalité elle a aussi estimé qu’il était « grand temps de réfléchir plus largement à un congé familial dans tous les secteurs. »
Un sujet qui constituerait une avancée sociale plus vaste, comme l’a souligné dans un autre genre, Guillaume Rose. Le conseiller national a glissé avec ironie sur ce projet de loi, qu’il faisait rajeunir, « car on aurait dû en parler dans les années 90. Cela fait bien longtemps que ce congé devrait exister. Nous allons bien trop doucement dans nos réformes. Aucun système ne peut survivre sans se reformer, nous n’échappons pas à la règle. Nous nous réjouissons d’une avancée minime. Ne pourrait-on pas plutôt penser à l’économie de demain et rendre le statut de travailleur indépendant aussi attractif que possible pour des jeunes créatifs dont nous avons besoin avec une vraie réforme de notre économie où le travailleur indépendant ne serait pas le parent pauvre. »
Un hommage à l’ancien conseiller national, Alain Michel
Une minute de silence dans un hémicycle d’ordinaire sans temps mort. L’image a ouvert ce jeudi la séance publique extraordinaire où la Haute assemblée a rendu hommage à Alain Michel, élu deux fois conseiller national en 1993, réélu en 1998 et récemment décédé.
« Nous savons l’engagement d’Alain Michel au service de la communauté monégasque, il s’est distingué par deux qualités inestimables dans cette enceinte. Juriste hors pair, il fut un grand président de la Commission de Législation. D’autre part, sa fine connaissance du monde du travail le désigna tout naturellement pour rapporter des textes de la Commission des Intérêts Sociaux et Affaires diverses. Il fut d’ailleurs à l’origine d’interventions restées dans les mémoires par leur justesse et leur précision sur la retraite des fonctionnaires, la transmission de la nationalité ou l’intérim », a rappelé Brigitte Boccone-Pagès, notant que même si « nos sensibilités politiques étaient différentes sur le papier. Pour autant, nous ne pouvons qu’admirer ses qualités humaines, professionnelles et politiques. Il était méticuleux et consciencieux avec une parole discrète, mais toujours juste. »
La décla’
« Nous vivons une période complexe et perturbée, que ce soit à l’international ou dans notre chère Principauté, avec la succession de crises multiples, sécuritaires, institutionnelles, économiques, sociales ou médiatiques…. Notre rôle est plus crucial que jamais : nous devons être un pilier institutionnel solide […] Soyez assurés que je ne dévierai pas de mes engagements pris auprès de cette noble institution. Nous avons déjà fait beaucoup. Je compte sur cette assemblée pour qu’elle puisse continuer son travail efficace, dans la concorde, pour l’année à venir. », Brigitte Boccone-Pagès, présidente du Conseil national, dans un propos liminaire hier en ouverture de séance.
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