le gouvernement n’exclut pas de solliciter plus fortement les paris sportifs

Mardi 24 octobre à l’Assemblée nationale. Mercredi 25 octobre à nouveau, au Sénat cette fois-ci. La question des ressources financières de l’Agence nationale du sport (ANS) – leur source et leur ampleur – et, au-delà ce que cela induit pour les financements de la pratique sportive, s’est invitée successivement dans les deux chambres à l’occasion de l’examen, en commissions, des crédits du ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) figurant dans le projet de loi de finances pour 2024.

A deux reprises, la ministre, Amélie Oudéa-Castéra a dû répondre à la même interrogation, qui était aussi une invite : pourquoi le gouvernement se refuse-t-il à flécher un plus fort montant des taxes qu’il prélève sur les paris sportifs en ligne et les jeux vers le budget de l’ANS, son bras opérationnel pour les politiques publiques en matière de sport ?

« La part sur les paris sportifs qui va au sport c’est seulement 19 %. Il faudrait augmenter cette part au moins à 33 % en direction de l’ANS », a ainsi plaidé, mercredi, le sénateur (Les Républicains) Michel Savin. « La justice commanderait de relever le niveau des taxes affectées », considère également le député (Europe Ecologie-Les verts) Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Dans le projet de budget pour 2024, le montant de ces taxes affectées à l’ANS doit rester constant par rapport à 2023 : 34,6 millions d’euros proviendront du total des sommes prélevées par l’Etat (soit 181,7 millions) sur les paris sportifs en ligne, et 71,8 millions du total des sommes prélevées sur les jeux (soit plus de 246 millions). Par ailleurs, la « taxe Buffet », perçue sur les droits des diffusions télévisuelles, reste elle aussi stable (59,7 millions).

Si ce statu quo prévaudra pour l’année 2024, « on peut se poser la question en ce qui concerne les taxes sur les paris sportifs, je l’entends », a convenu Mme Oudéa-Castéra devant les députés, mardi. Mercredi, face aux sénateurs, elle est allée un peu plus loin : « il y a un principe qui est que le sport finance le sport et on a là une capacité à aller chercher des réserves supplémentaires de crédits », a-t-elle déclaré, ajoutant qu’elle « n’écarte pas cette discussion pour l’avenir ».

En l’état actuel des choses, le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2024-2027 prévoit un montant inchangé pour les années 2025 et 2026 de la part des taxes prélevées sur les paris sportifs et les jeux destinée à l’ANS.

« Nous n’avons pas été pénalisés par la mécanique du plafonnement »

Cette question du « déplafonnement » des taxes affectées à l’ANS avait déjà été au centre des discussions au Parlement il y a un an dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2023, alors que les recettes des paris sportifs en ligne sont en forte expansion. Le gouvernement s’était refusé à suivre l’invitation à accroître les montants versés à l’ANS.

Il a fait de même cette année : même si un amendement relevant les prélèvements a été adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale, il n’a pas été intégré à la version du texte du projet de loi de recettes relatives aux recettes, adoptée le 18 octobre après recours à l’article 49.3.

La ministre a justifié ce statu quo, face aux députés puis face aux sénateurs, par le fait que, si le produit de ces taxes alimente surtout le budget général de l’Etat, il revient malgré tout à la mission sport sous forme de crédits, qui sont augmentation.

« Nous n’avons pas été pénalisés par la mécanique du plafonnement », des taxes affectés a expliqué Mme Oudéa-Castéra, en présentant l’évolution suivante : « Les trois taxes concernées ont représenté un peu moins de 70 millions d’euros [de recettes pour l’ANS] en cumulé entre 2020 et 2024, alors que, dans le même temps, les crédits du ministère ont enregistré une hausse de 350 millions en cumulé [hors crédits liés aux Jeux], c’est-à-dire une dynamique cinq fois plus élevée ».

« Une part non négligeable provient de ressources non pérennes »

« Si les dotations de l’ANS ont progressé régulièrement depuis quelques années, une part non négligeable provient de ressources non pérennes, liées au plan de relance, aux Jeux olympiques ou [aux mesures liées au sport institué] grande cause nationale en 2024 », a toutefois relativisé Jean-Claude Raux, prônant la mise en œuvre d’« une dotation globale » pour l’ANS, sous forme de crédits budgétaires prioritairement, « révisée à la hausse et inscrite dans la durée ».

Cette demande rejoint un appel à la mise en place d’un « plan Marshall » formulé de longue date par des élus locaux et des parlementaires : ils réclament un programme de 500 millions d’euros par an, visant tout particulièrement la rénovation et la construction d’équipements sportifs dits « structurants » (piscines, gymnases…).

« Le déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs permettait de dégager plusieurs dizaines de millions d’euros supplémentaires en faveur de la rénovation et de la construction des équipements structurants », avait d’ailleurs réagi, après la non-adoption au final de l’amendement des députés, l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) qui porte notamment cette demande d’un engagement lourd et pluri-annuel.

Mercredi, au Sénat, Mme Oudéa-Castéra a mis en avant le plan Génération 2024, annoncé par le président de la République le 9 septembre et crédité de 300 millions sur trois ans, qui vise à rénover et construire 5 000 équipements sportifs. « L’ANS consacrait déjà 25 à 30 millions d’euros par aux équipements structurants. Nous gardons ce socle et nous y ajoutons 150 millions d’euros sur trois ans dans le cadre de ce nouveau plan », a détaillé la ministre. « Il permettra notamment la rénovation et la construction de 500 équipements structurants », a-t-elle assuré.