le rôle du pouvoir législatif

Dans le premier article sur la nature du régime politique haïtien (1), on a défini le rôle du pouvoir législatif. Il en ressort que le Parlement haïtien jouit d’immenses pouvoirs. Qu’en est-il de l’Exécutif ? C’est à cette question que ce texte est consacré.

En Haïti, le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République, chef de l’État, et par le Premier ministre, chef du Gouvernement. C’est ce que la doctrine qualifie d’exécutif bicéphale. Le président de la République préside le Conseil des ministres.

Le chef de l’État est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Il n’est pas responsable devant le corps législatif, car il est élu directement par le souverain : le peuple. Il a son entrée au parlement seulement à l’ouverture de la première session législative annuelle pour présenter à l’Assemblée nationale – réunion de la chambre des députés et du sénat en un seul corps -, l’exposé général de la situation du pays. Cet exposé ne donne lieu à aucun débat.

Le Premier ministre est choisi par le chef de l’État. Deux cas de figure peuvent se présenter. Un parti a la majorité absolue au parlement et le président de la République choisit un membre de ce parti comme Premier ministre. Mais si aucun parti n’a la majorité absolue, il le choisit en consultation avec le président du Sénat et celui de la chambre des députés. Quel que soit le cas de figure, le parlement est incontournable.

Une fois nommé, le Premier ministre choisit les membres de son cabinet en accord avec le président de la République. Il se présente ensuite devant le parlement afin d’obtenir un vote de confiance sur sa déclaration de politique générale. En cas de vote de non-confiance, la procédure recommence. L’expérience prouve que former un Gouvernement en Haïti sous l’égide la Constitution du 29 mars 1987 est un parcours de combattant. Cela est dû sans aucun doute à la faiblesse des partis politiques haïtiens et à un manque de culture de compromis de la classe politique haïtienne.

Le gouvernement est formé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’État. Il conduit la politique de la nation et il est responsable devant le Parlement. C’est pourquoi c’est aux ministres de se présenter devant le Parlement pour soutenir les projets de loi et pour répondre aux interpellations.

Ainsi, lorsque l’une des deux branches du Parlement, à l’occasion d’une interpellation, met en cause la responsabilité d’un ministre par un vote de censure pris à la majorité absolue de ses membres, l’Exécutif renvoie le ministre. S’il s’agit du Premier ministre, celui-ci doit présenter sa démission au chef de l’État.

L’Exécutif haïtien a d’énormes pouvoirs : le chef de l’État veille à la bonne marche des institutions, le gouvernement conduit la politique de la nation. Cependant, il est compliqué de conduire une politique stable quand le gouvernement est instable, car il peut être censuré à tout moment par un Parlement « tout-puissant ». Le seul rempart du gouvernement est le temps. En effet, après un vote de confiance, il ne peut pas être interpellé avant six mois.

Dans le prochain article, on analysera en profondeur le rapport entre l’Exécutif et le Législatif à la lumière des théories de droit constitutionnel sur les régimes politiques. Ainsi, on pourra déterminer s’il y a un juste équilibre entre ces deux pouvoirs. Il y va de la stabilité du Gouvernement de la République, du bon fonctionnement de la démocratie et de l’intérêt supérieur de l’État.

Jacques Alain Mondésir

Doctorant en Droit public

Université de Lorraine

IRENEE

Notes

(1) Le National, 29 août 2023 (https://www.lenational.org/post_article.php?tri=1295)

(2) « Nul n’est censé ignorer la loi », dit-on souvent. Malheureusement en Haïti, nos lois sont mal connues. Voilà pourquoi Le National a inauguré cette rubrique juridique. Le prochain texte s’attachera à définir le rôle du pouvoir exécutif, en analysant les liens entre les deux pouvoirs et ce qui doit les distinguer. La question qui sert de fil conducteur à cette série de publications est la suivante : les rapports entre le législatif et l’exécutif sont-ils équilibrés ?