les 10 commandements de la commande publique, selon Mario Metonou

Les marchés publics présentent un risque pénal élevé, mais maîtrisable. C’est la substance de la leçon inaugurale du procureur spécial auprès de la Cour de repression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), Mario Metonou, samedi 21 octobre 2023, à l’Université d’Abomey-Calavi. Il a donne cette leçon à l’occasion de la rentrée solennelle de master marchés publics et partenariats public-privé à la Faculté de droit et de sciences politiques. Sa leçon inaugurale a porté sur « le risque pénal dans les marchés publics : le regard du parquet spécial ». 

 

Mario Metonou a relevé les risques du point de vue des agents publics. Il a indiqué que ces risques se retrouvent aussi bien dans le code pénal que dans le code des marchés publics. Dans le code des marchés publics par exemple, il a identifié trois infractions que sont la corruption dans la passation des marchés publics, l’abus de fonction et le trafic d’influence. Il a passé en revue les sanctions encourues par les agents qui tombent sous le coup de la loi en la matière.

 

Un risque élevé qui peut être maitrisé

 

Selon lui, « que l’on se réfère au code pénal ou plus spécifiquement au code des marchés publics, l’on est obligé de s’accorder sur une chose : c’est que le risque pénal dans les marchés publics est élevé ». Il fait remarquer que le risque élevé concerne aussi bien la passation des marchés, l’exécution, la régulation que le contrôle des marchés.

 

Mais, quoi qu’élevé le risque est maîtrisable, assure le procureur spécial. Pour cela, il propose le respect de deux éléments : l’étique et la déontologie. Pour aider les agents publics a maîtrisé le risque pénal élevé dans les marchés publics, il donne 10 commandements pour éviter la prison. 

 

1-Tu garantiras le libre accès à la commande publique

 

2-Tu mettras en œuvre une stratégie d’achat concurrentiel et non discriminatoire

 

3-Rends public ton plan de passation de la commande publique

 

4-Tu traiteras tous les soumissionnaires de la même manière

 

5-Abstiens-toi d’élaborer des critères spécifiques dans le seul but de favoriser un candidat déterminé

 

6-Tu agiras exclusivement dans l’intérêt de l’autorité contractante

 

7-Evites tout conflit d’intérêt. Ton intérêt personnel, familial ou tes relations amicales ne doivent pas interférer dans ta décision

 

8-Fais de l’information, un pilier de la transparence

 

9-Préserve la confidentialité des informations fournies par les soumissionnaires

 

10-Respectes la loi et tu vivras en paix  

 

Le procureur spécial, Mario Metonou a aussi donné une dernière vertu pour ne pas enfreindre à la loi lors du processus de passation des marchés publics. Il demande aux agents publics de « résister ». « Dans un monde ultra connecté, dans un monde d’interdépendance, dans un monde où les réseaux sociaux sont des réseaux de juxtaposition d’un narcissisme solitaire qui imposent une règle de réussite, nous devons apprendre à résister », soutient-il.

Mario Metonou recommande de « résister sur un modèle de réussite basé sur des magouilles, résister à un modèle de réussite basé sur la prédation des biens publics, résister au modèle de réussite en marge de la légalité ».