les députés convoqués à une session extraordinaire

L’Assemblée nationale du Bénin en session lundi 2 octobre 2023 prochain. Le chef du parlement, Louis Vlavonou, a convoqué, à travers un communiqué en date du 29 septembre 2023, ses collègues députés à une session extraordinaire.

Cette session extraordinaire est la 3^e de l’année 2023. Elle est convoquée par le président Louis Vlavonou en vue de l’examen et le vote du budget de l’institution parlementaire. L’exercice est une première pour les élus de la 9^e législature, installés à l’issue des élections législatives du 8 janvier 2023.

La session extraordinaire du parlement est convoquée environ une semaine après l’approbation par le gouvernement de la transmission du projet de loi de finances, gestion 2024 pour examen et vote. Cette transmission à l’Assemblée nationale du projet de budget de l’Etat, exercice 2024, est attaquée devant la Cour constitutionnelle. Un député de l’opposition, précisément l’élu Kamel Ouassangari du groupe parlementaire  »Les Démocrates » a saisi la Cour constitutionnelle d’un recours en inconstitutionnalité de cette transmission.

Le parlementaire accuse notamment le gouvernement de violation de certaines dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et de la Constitution. Il estime, entre autres, que le gouvernement a violé la législation en transmettant le projet de loi de finances pour examen et vote alors même que le parlement n’a pas encore adopté son budget pour la gestion 2024.

Il juge que le fait pour le gouvernement d’avoir mentionné des chiffres dans la case réservée au budget du parlement viole le principe de séparation des pouvoirs consacré par la Constitution.