les églises et mosquées obligées de tenir une comptabilité

Obligation de la tenue de comptabilité faite aux églises et aux mosquées de l’espace OHADA. La décision a été adoptée par le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) lors de sa 53ème session tenue à Niamey (Niger) les 21 et 22 décembre 2022 et l’Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL).

Pour ce qui est du Bénin, selon une source de Banouto au ministère des Finances, cette décision « n’implique pas systématiquement le paiement des impôts ». La même source indique que cette disposition vise à lutter contre « le financement des activités parallèles illicites liées tout aussi au financement du terrorisme, des bandes armées, des trafics transfrontaliers d’espèces touchant les ressources naturelles et bien d’autres ».

Cette décision de l’organisation aurait pour objectif de favoriser une traçabilité dans les dépenses et recettes des églises et mosquées malgré que ces entités soient dispensées des impôts. Les églises sont, juridiquement des associations cultuelles, pour simplifier, des associations loi de 1901 à but exclusivement religieux, donc non-lucratif. Elles ne sont pas soumises à l’impôt.