Lutte contre la cybercriminalité : La Côte d’Ivoire durcit son dispositif répressif

Désormais, les peines maximales d’emprisonnement liées aux atteintes à la dignité humaine, à l’honneur, à la propriété intellectuelle et à tous autres agissements illicites au moyen des Technologies de l’information et de la communication (Tic) vont passer du simple au double.

Les sénateurs membres de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales (Cagict) ont voté à l’unanimité, le 25 mai, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro, le projet de loi y afférent. L’objectif visé par ce projet de loi présenté par le ministre de la Communication et de l’Économie numérique, porte-parole du gouvernement, est de permettre à l’État de Côte d’Ivoire de réprimer, avec rigueur, ce phénomène qui prospère.

A lire aussi : Côte d’Ivoire : Le Sénat adopte le projet de loi modifiant la lutte contre la cybercriminalité

Pour situer les sénateurs sur l’ampleur du phénomène, le ministre a révélé que, pour la seule année 2022, plus de 27 500 Pme ont été victimes de la cybercriminalité. Quant aux personnes victimes d’attaques, elles sont plus de 2,8 millions. Concernant le texte qui a été modifié, il s’agit du projet de loi modifiant les articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la loi N° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité présentée par le ministre de la Communication et de l’Économie numérique.

En effet, en vue de faire face à la montée des menaces de la cybercriminalité, l’État de Côte d’Ivoire s’est doté d’un dispositif de riposte concerté transposé de la directive de la Cedeao, en août 2011. Dans ses principales articulations, ce texte législatif réprimait certaines catégories d’infractions, notamment les infractions spécifiques aux Technologies de l’information et de la communication, les infractions relatives à la propriété intellectuelle et enfin les agissements illicites sur les réseaux de communication électroniques.

Cliquez ici pour vous abonner à lvoir’Hebdo, meilleur journal d’investigation de Côte d’ivoire et première meilleure vente

Cependant, ce dispositif répressif actuellement en vigueur, selon Amadou Coulibaly, comporte des peines privatives de liberté et des peines d’amende qui se révèlent aujourd’hui peu dissuasives, eu égard à la criminalité cybernétique qui persiste et devient multiforme. «En vue d’un durcissement conséquent de la répression des actes de plus en plus nombreux de cybercriminalité et facilités par les nouveaux médias sociaux, il est nécessaire de réviser opportunément le quantum des peines présentement encourues par les auteurs d’infractions», a souligné l’émissaire du Président.

Cybersécurité en Côte d’Ivoire : Une menace pour la souveraineté économique du pays ?

peines emprisonnement dignité humaine