Scruté de très près par les salariés et employeurs de la Principauté, le sujet de la rupture conventionnelle avance à Monaco.
« J’ai été contacté par le président de la Commission des intérêts sociaux et des affaires diverses [Franck Lobono] et celui de la Commission de Législation [Thomas Brezzo] pour que nous puissions discuter ensemble des modalités d’un dépôt de projet de loi pour lequel nous aurions arrêté communément les dispositions. Et ce, afin de gagner du temps sur le calendrier législatif et éviter les délais constitutionnels liés à la transformation d’une proposition de loi », a annoncé le conseiller de gouvernement-ministre des Affaires sociales et de la Santé, Christophe Robino qui espère le dépôt d’un texte d’ici la fin de l’année ou du printemps prochain.
« L’employeur aura toujours à disposition les différentes modalités de licenciement »
La mise en place de ce dispositif pourrait-elle provoquer l’abrogation de l’article 6, que les syndicats de salariés appellent de leurs vœux depuis fort longtemps ?
« Ce n’est pas une volonté du gouvernement, répond sans ambages Christophe Robino. L’employeur aura toujours à disposition les différentes modalités de licenciement, de congédiement, existantes en Principauté. Pour le montant des indemnités, on va s’aligner a minima sur les dispositions françaises. »
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