Niger : ARCEP inflige des sanctions aux 4 oprateurs de tlphonie pour des manquements dans leurs offres de services

Au Niger, lautorit de rgulation des communications lectroniques et de la poste (ARCEP) a dcid des sanctions pcuniaires lencontre des quatre (4) compagnies de tlphonie mobile oprant dans le pays pour des manquements persistants dans leurs offres de services, malgr des avertissements, selon cette autorit.

Ces pnitences entreprises lencontre de Celtel Niger (Airtel) ; Zamani ; Moov Africa Niger et Niger Telecom ont t rendues publiques par la Prsidente du conseil national de rgulation des communications lectroniques et de la poste (CNRCEP), Mme Bty Aichatou Habibou Oumani lors dun point de presse quelle a anim, ce lundi 17 Juillet 2023, Niamey.

Au regard de la persistance des problmes de qualit de service observs chez tous les oprateurs, malgr les mises en demeure eux adresses, l’ARCEP a dcid d’user de son pouvoir de sanction dfini travers l’article 13 de la loi 2018-47 , a dclar la Prsidente du CNRCEP, ajoutant que les oprateurs sont sanctionns verser au trsor national les montants conformment la hauteur de leurs chiffres daffaires de lexercice de lanne prcdente.

Cest ainsi, a-t-elle prcis, que CELTEL Niger est condamn verser 1,33% de son chiffre d’affaires, soit un milliard trois cent cinquante-sept millions six cent quatre-vingt-six mille cent cinquante-deux (1 357 686 152) francs CFA ; MOOV AFRICA Niger 1,17% du chiffre d’affaires soit quatre cent deux millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cent soixante-douze (402 499 572) de francs CFA ; Niger Tlcoms 2,38% du chiffre d’affaires, soit un milliard cent quatre-vingt-dix-sept millions quatre cent vingt-deux mille cent vingt-huit (1 197 422 128) francs CFA et ZAMANI COM 2,33% du chiffre d’affaires, soit un milliard trois cent soixante-trois million quatre cent six mille cent quatre- vingt-douze (1 363 406 192) FCFA.

Ces sanctions, indique la Prsidente du CNRCEP, est la consquence de non-conformit aux textes en vigueur par ces entreprises dans le cadre de leurs offres.

Selon Mme Bty, tout est parti dune campagne de vrification du respect par les oprateurs de leurs obligations dites par la rglementation du secteur.

Cest ainsi, a-t-elle inform, que lARCEP a organis sur la priode du 14 janvier au 09 Mai 2022, une campagne de contrle de la qualit de service offerte par les rseaux mobiles dans les localits d’Agadez, Balleyara, Birni N’gaoure, Doutchi, Dosso, Madaoua, Maradi, Niamey, Tahoua, Tillaberi, Zinder et Konni.

Il est ressorti l’issue de ce contrle que tous les oprateurs des tlphones mobiles du Niger dans leur ensemble, ne respectaient pas certaines prescriptions de la dcision n12/ARCEP/CNRCEP/21 du 10 Dcembre 2021 , a dclar lofficielle nigrienne, selon qui le constat de cette dfaillance a amen l’Autorit de Rgulation prononcer une mise en demeure l’encontre de ces oprateurs des dcisions prises par le CNRCEP le 31 aot 2022 .

Ces dcisions ont t modifies et compltes le 21 octobre 2022 en vue d’adapter le dlai de mise en demeure la nature des corrections d’inconformit exiges aux oprateurs , a-t-elle ajout.

Selon la source, ces dfaillances concernent : la couverture des rseaux 2G/3G/4G (outdoor, incar et indoor); la qualit de service voix sur les rseaux 2G et 3G (Taux de blocage, taux de perte et qualit auditive des appels), l’acheminement des appels d’urgence (15, 17 et 18).

Les manquements ont galement t constats sur la qualit de service SMS en mode libre 2G/3G/4G (taux de succs d’envoi, taux de succs de rception et dlai moyen de rception qui ne doit pas dpasser 15s) la qualit de service Internet sur le rseau 2G/3G/4G (Taux de succs d’accs au web, taux de succs d’envoi de fichier, taux de succs de tlchargement de fichier, dbit moyen d’envoi de fichier, dbit moyen de tlchargement de fichier, a renchri Mme Bty.

Ainsi, un dlai de quatre (4) mois compter du 31 aot 2022 a t accord aux oprateurs pour corriger les dfaillances constates. A l’expiration de ce dlai, l’Autorit de Rgulation a effectu sur la priode du 09 janvier au 20 mars 2023, une nouvelle campagne de mesures dans les localits, en vue de vrifier si les manquements relevs ont t corrigs par les oprateurs , a retrac Mme Bty

Les rsultats de cette deuxime campagne de mesures ont mis en exergue des degrs divers, la persistance d’inconformits chez tous les oprateurs et dans toutes les localits suivantes savoir Agadez, Balleyara, Birni N’gaoure, Doutchi, Dosso, Madaoua, Maradi, Niamey, Tahoua, Tillaberi, Zinder et Konni .

Cest pourquoi, a-t-elle expliqu, le rgulateur a dcid de sanctionner conformment aux rglements qui rgissent le secteur confrant l’autorit de rgulation la mission de veiller au respect strict des textes lgislatifs et rglementaires en vigueur, mais aussi des obligations contenues dans les cahiers des charges des oprateurs.

Au-del de leurs manquements vis–vis de la loi, comme le soulignent les autorits sectorielles, les oprateurs des communications lectroniques sont des grands contributeurs de lconomie nationale.

En 2022, ces quatre (4) compagnies ont enregistr un chiffre daffaires de deux cent soixante-dix-huit milliards six cent cinq millions neuf cent quarante et un mille cent quarante-trois (278 605 941 143) FCFA, soit une hausse de 4% par rapport 2021, souligne un rapport de lARCEP.

MSB/AS