Occitanie. Chambre des comptes : la nouvelle présidente a déjà servi à Montpellier

Valérie Renet qui vient d’être nommée présidente de la chambre régionale des comptes -CRC- Occitanie, a déjà servi à Montpellier. Elle n’est donc pas dépaysée.

Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a nommé Valérie Renet, conseillère référendaire, présidente de la chambre régionale des comptes Occitanie. Elle a pris ses fonctions lundi, succédant ainsi à Marie-Aimée Gaspari, nommée préfète de la Mayenne. La CRC est installé à Montpellier.

Valérie Renet a déjà séjourné ici dans sa carrière : entre 2017 et 2021, elle a occupé les fonctions de présidente de section à la chambre régionale des comptes déjà, un service qu’elle connait bien donc. Puis, lors d’un intermède en 2020, Valérie Renet a occupé pendant deux mois le poste de chargée de mission de la relance à la préfecture de l’Hérault. 

Elles a également été présidente de la CRC de Bourgogne-Franche-Comté, basée à Dijon, magistrate à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française, à Papeete, magistrate à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon, attachée de coopération éducative au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à Paris, puis en Russie.

Une juridiction de contrôles 

Les chambres régionales des comptes -CRC- sont des juridictions chargées de contrôler les comptes locaux qui ont été mises en place lors de la décentralisation en 1982. Conformément au principe d’unité de l’État, il s’agit de juridictions nationales dans lesquelles officient des magistrats inamovibles qui sont des fonctionnaires de l’État. Cependant, leur ressort de compétence est territorialisé. Les CRC représentent une contrepartie à la suppression de la tutelle a priori sur les actes des collectivités territoriales. Les compétences de ces juridictions sont définies par la loi et sont reprises dans le Code des juridictions financières (CJF).

Juridictions indépendantes

Si, à leur création, il y avait en métropole une CRC pour chacune des vingt-deux régions, leur nombre a ensuite été réduit, elles sont quinze métropolitaines, auxquelles s’ajoutaient cinq CRC ultramarines : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte.

Les CRTC sont, avec la Cour des comptes, des juridictions administratives spécialisées. Comme la Cour des comptes, elles exercent des fonctions juridictionnelles – lesquelles relèvent en appel de la Cour des comptes et en cassation du Conseil d’État – et des fonctions non juridictionnelles. Ce sont des juridictions indépendantes, fixant librement leur programme de contrôle sans recevoir d’instructions de la Cour des comptes. Cependant, il existe des liens les unissant à la juridiction de la rue Cambon : le président de la Cour des comptes préside le Conseil de CRTC ; les présidents des CRTC sont des magistrats de la Cour des comptes ; dans le cadre de la mission d’évaluation des politiques publiques de la Cour, la pratique des enquêtes communes avec les CRTC s’est développée.

Métropolitain souhaite la bienvenue à Valérie Renet.

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