Opinion | IA : le coup de frein de la réglementation européenne

La tribune, publiée le 30 juin dernier dans « Les Echos » en réaction à l’AI Act et portée par 150 chefs d’entreprise, scientifiques et personnalités de l’IA, intervient dans un contexte d’empilement législatif au cours des trois dernières années. A chaque actualité technologique, son nouvel « Act » : le DMA en réponse à l’hégémonie des Gafam, le DSA sur les plateformes digitales, NIS 2 est une réponse à la menace cyber, Chips Act répond à la crise des semi-conducteurs, le MiCA adresse le sujet des cryptoactifs, le Data Governance Act promeut le partage des données, la réglementation Dora est spécifique au secteur financier, le Data Act cible en particulier l’explosion d’objets connectés, et finalement l’AI Act vise bien entendu l’IA.

Cette course à la réglementation atteint ses limites. Nos lois sont de plus en plus décalées du temps technologique. Ainsi, l’AI Act, pensé à partir de 2021, tient compte de manière marginale de la vague ChatGPT et entrera en application au plus tôt en 2025, dans un contexte où la technologie aura encore changé. Il intègre des obligations inapplicables aux solutions d’IA générative dont aucune n’est d’ailleurs conforme, comme l’a montré une étude de l’université Stanford.