Québec adopte sa loi qui met fin à la recherche et l’exploitation des hydrocarbures

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

QUÉBEC — Le projet de loi 21 qui indemnise les pétrolières et gazières à hauteur de 100 millions $ a été adopté mardi par l’Assemblée nationale.

Cette loi du gouvernement Legault met fin à toutes les activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures au Québec et dédommage donc les entreprises qui détiennent des permis.

Les pétrolières et gazières demandaient beaucoup plus, soit au bas mot 500 millions $.

Le Québec devient le premier État en Amérique du Nord à renoncer à l’extraction des hydrocarbures.

Les élus de la Coalition avenir Québec (CAQ), du Parti libéral (PLQ) et du Parti québécois (PQ) ont voté pour, tandis que les élus de Québec solidaire (QS) et la députée Claire Samson, du Parti conservateur (PCQ), se sont abstenus. 

Le PCQ avait pourtant fait savoir qu’il était clairement en faveur de l’exploitation pétrolière au Québec. 

La semaine dernière, une entreprise, Ressources Utica, a tenté de dissuader les élus de voter pour ce projet de loi. Dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine, Utica plaide que le Québec, avec ses réserves de gaz inexploitées, devrait plutôt alimenter l’Europe qui cherche à s’affranchir de sa dépendance en gaz envers la Russie. 

«(L’indemnisation) va coûter un peu moins de 100 millions $, si on a les chiffres à la fois des coûts de réhabilitation des puits et les chiffres détaillés des indemnités à verser sur les principes prévus au programme, donc on ne s’en va pas à l’aveuglette, il n’y aura pas de mauvaise surprise», a assuré en Chambre le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, qui a piloté le projet de loi.

Aucune indemnisation pour les frais engendrés sur la période de six ans qui est couverte par le projet de loi ne sera versée à une entreprise tant et aussi longtemps qu’elle n’aura pas fermé son puits de manière définitive, à la satisfaction du ministère de l’Environnement et du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, a-t-il aussi rappelé. 

Plusieurs groupes écologistes qui appelaient à la fin de l’ère des hydrocarbures dans le contexte de la lutte aux changements climatiques ont crié victoire. 

Entre autres, Nature Québec, Greenpeace, Équiterre, le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec, l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, Eau Secours, le Front étudiant d’action climatique et l’Association québécoise des médecins pour l’environnement ont notamment dit que c’était un «moment historique pour le Québec». 

La loi couvre les dépenses engagées depuis 2015 par cinq entreprises (66 millions $ sur les 100 millions $) et couvre les trois quarts des frais de fermeture des puits et de restauration des sites (33 millions $ sur les 100 millions $).

Il y a actuellement 182 permis actifs, majoritairement dans la Vallée du Saint-Laurent et dans les régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie. Il y a aussi actuellement 62 puits à réhabiliter.

Il n’y a pas eu de travaux d’exploration au Québec depuis 2011. 

Par l’adoption de cette loi, le Québec se conforme à son engagement pris à la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, la COP26, qui s’est tenue à Glasgow en novembre dernier. 

Le premier ministre François Legault avait alors annoncé que le Québec adhérait à Beyond Oil and Gas Coalition (BOGA), un regroupement d’États qui ont fermé la porte à l’exploitation des hydrocarbures. BOGA comprend notamment le Danemark et le Costa Rica.