quelle mise en œuvre ?

Les arrêtés préfectoraux visant à interdire la vente, l’achat, le transport ou l’utilisation de pétards et de feux d’artifice se sont multipliés ces derniers jours jusqu’à une réaction nationale de la Première Ministre. Le décret n°2023-576 du 8 juillet 2023 est paru le 9 juillet au Journal officiel. Il porte interdiction de la vente, du port et du transport d’engins pyrotechniques et d’artifices de divertissement sur l’ensemble du territoire national, jusqu’au 15 juillet inclus. Il a été pris dans l’urgence afin de prévenir les risques de troubles graves à l’ordre public au cours des festivités du 14 juillet.

Une réglementation en principe contraignante

Les artifices de divertissement pouvant être dangereux aussi bien pour les …