Mis à jour le 13/07/2023
Chaque année à l’occasion de la Fête nationale du 14 juillet, on relève de nombreux accidents, atteintes aux personnes et aux biens ainsi que des nuisances sonores. Afin de limiter ces risques et d’assurer la sécurité de tous, la Première Ministre, Élisabeth Borne, a publié un décret national le 8 juillet 2023 interdisant la vente, le port et le transport d’engins pyrotechniques et d’artifices de divertissement jusqu’au 15 juillet inclus, sur l’ensemble du territoire national. En complément, le préfet d’Ille-et-Vilaine, Emmanuel Berthier, a pris des arrêtés règlementant la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs, le port d’armes, l’usage d’artifices de divertissement ainsi que la détention et la vente d’alcool.
Les mesures réglementaires applicable
► Jusqu’au samedi 15 juillet 2023 inclus, sont interdits sur la totalité du territoire bretillien :
- l’acquisition par des particuliers de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, de substances ou mélanges dangereux, inflammables, corrosifs ou explosifs, qu’ils soient sous forme liquide, solide ou gazeuse
- le port et le transport d’armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme
- la vente à des particuliers, le port, le transport et l’utilisation par des particuliers des artifices de divertissement, de mortier et d’articles pyrotechniques
► Sur l’ensemble du département, du jeudi 13 juillet à 18h00 au vendredi 14 juillet à 6h00 et du vendredi 14 juillet à 18h00 au samedi 15 juillet à 6h00 :
- la vente à emporter de boissons alcoolisées du 3e et du 5e groupe, ainsi que la consommation d’alcool sur la voie publique sont interdites
► À Saint-Malo, dans la nuit du 14 au 15 juillet, de 21h00 à 8h00, la détention d’un récipient contenant de l’alcool est interdite sur les voies et domaines publics du secteur constitué par :
- l’Intra-Muros
- l’esplanade Saint-Vincent
- les pages, quais, voies, parking et jardins bordant les remparts jusqu’au môle des Noires
- les parkings de la gare maritime de la Bourse
- le port des Bas-Sablons
- les plages du Sillon (Grande plage et Rochebonne)
- la digue des Bas-Sablons,
- la cité d’Alet
Pour une parfaite information
► Les liens utiles
> Le communiqué de presse du 12 juillet 2023 | Mesures réglementaires applicables en Ille-et-Vilaine à l’occasion de la Fête nationale
> Le décret n° 2023-576 du 8 juillet 2023 portant interdiction de la vente, du port et du transport d’engins pyrotechniques et d’artifices de divertissement
> L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2023 portant interdiction de détention de récipient contenant des boissons alcoolisées la nuit du 14 au 15 juillet 2023 dans certains lieux de la ville de Saint-Malo
> L’arrêté préfectoral du 5 juillet 2023 portant interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2023
> L’arrêté préfectoral du 5 juillet 2023 portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, des produits chimiques, inflammables et explosifs et interdisant le port et transport d arme en Ille-et-Vilaine
> Arrêté préfectoral du 12 juillet 2023 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (drones)
> La rubrique Recueil des actes administratifs 2023 sur le site de la préfecture d’Ille-et-Vilaine
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