six associations lancent une action contre l’tat pour carence fautive

L’tat franais doit assumer sa responsabilit concernant l’chec de la lutte contre l’orpaillage illgal et, urgemment, mettre fin sa carence fautive , exhortent six associations (1) qui indiquent, le 16octobre, avoir lanc la premire tape d’une action en justice.

Depuis le dbut des annes 1990, la rgion de Guyane franaise subit le dveloppement effrn de l’orpaillage (extraction de l’or) sur son territoire et la multiplication incontrle de sites clandestins , explique le collectif d’associations. Celui-ci reproche l’tat franais de ne pas avoir mis en place de solution prenne pour garantir le droit la sant et la scurit alimentaire des habitants de l’Amazonie franaise, en particulier ceux du Haut-Maroni, face la contamination de l’environnement par le mercure utilis par les orpailleurs pour extraire le mtal prcieux. Par une motion en date du 29novembre 2022, le conseil scientifique du parc amazonien de Guyane avait alert le gouvernement franais sur la situation catastrophique de l’orpaillage illgal  et ses consquences environnementales, sanitaires, sociales et de scurit publique .

Au regard des analyses menes entre 2004 et 2014, les taux d’imprgnation sur le Haut-Maroni vont largement au-del des seuils ne strictement pas dpasser – fixs par l’Autorit europenne de scurit des aliments (Efsa) et la Haute Autorit de sant, 4,4g/g de cheveux chez l’adulte, 1,5g/g chez les enfants de moins de 6ans et 2,5g/g chez les personnes enceinte , dnoncent les associations, qui font tat de relevs de moyennes hauteur de 12g/g d’imprgnation capillaire et de nombreux dpassements du taux de 20g/g chez les adultes.

Les requrantes se placent galement sur le terrain des droits de la nature. Se fondant sur la jurisprudence de l’rika qui a avait reconnu le prjudice cologique (2) , elles souhaitent accorder des droits au fleuve Maroni. Puisque la nature peut tre reconnue comme victime d’un prjudice qui lui est propre, en toute logique, le juge doit en dduire que la nature est d’ores et dj implicitement un sujet de droit, dont le droit l’intgrit et la sant doivent dsormais tre explicitement protgs , expliquent les associations. Celles-ci souhaitent s’inspirer des avances jurisprudentielles enregistres en la matire dans d’autres pays (fleuve Atratao en Colombie, rivire Turag au Bangladesh, fleuve Whanganui en Nouvelle-Zlande).

Article publi le 17 octobre 2023