Six dirigeants de premier plan du sport français visés par des signalements pour parjure

Au terme de six mois d’investigations, la commission d’enquête parlementaire sur les défaillances (violences sexistes et sexuelles, malversations et problèmes de gouvernance) des fédérations françaises de sport présentera, le 16 janvier, son rapport de synthèse, voté à huis clos à l’Assemblée nationale le 19 décembre 2023.

Après avoir mené quatre-vingt-dix auditions d’acteurs du mouvement sportif (dirigeants et cadres de fédération, élus, associations) sous serment, cette commission a relevé moult approximations, omissions volontaires, mensonges, versions à géométrie variable. A ce jour, elle a émis, le 26 décembre, six signalements à la justice pour parjure, en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, a appris Le Monde.

Selon nos informations, confirmées par le parquet de Paris, est visé par cette vague de signalements à la justice le président de la Fédération française de tennis (FFT), Gilles Moretton, pour un parjure supposé concernant des éléments financiers.

Non-dénonciation de violences sexuelles et sexistes

Sont aussi ciblés ses homologues de l’équitation (FFE), Serge Lecomte, et des sports de glace (FFSG), Gwenaëlle Noury, ainsi que l’ex-patron de la Fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA) et actuel secrétaire général de la Fédération internationale de judo, Jean-Luc Rougé, le directeur juridique de la Fédération française de football (FFF), Jean Lapeyre, et le directeur général de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep), Fabien Canu. Ces cinq personnes sont soupçonnées par les parlementaires de n’avoir pas dénoncé des faits de violences sexuelles et sexistes dont elles auraient eu possiblement connaissance.

A charge au procureur de Paris de donner ou non une suite pénale à ces signalements. « Ces signalements sont pour le moment en attente d’attribution aux sections compétentes », précise le parquet.

Pendant plusieurs semaines, la commission a effectué un travail de vérification sur la base des procès-verbaux d’auditions ; elle n’a pas encore achevé ses recoupements et devrait transmettre à la justice, en janvier, d’autres signalements. Selon nos informations, elle a envoyé au parquet, mardi 2 janvier, un septième signalement (dont nous n’avons pas eu à ce stade confirmation de la réception par le parquet) visant le président de la Fédération française de kickboxing, muay thaï et disciplines associées (FFKMDA), Nadir Allouache.

Le mea culpa d’Amélie Oudéa-Castéra

Le délit de parjure est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, selon l’article 434-13 du code pénal. En vertu de cet article est exempt de peine l’auteur d’un faux témoignage « s’il a rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction d’instruction ou par la juridiction de jugement ».

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