Victime de fraudes à la TVA dans les années 2000, l’État monégasque réclame 107 millions d’euros lors d’un procès

On Fév 27, 2024

Les quinze tomes empilés sur le bureau du tribunal correctionnel illustrent l’aspect tentaculaire et éminemment complexe du dossier. Deux jours de procès ont été nécessaires pour se replonger dans 15 années d’instruction d’une affaire sophistiquée de fraudes à la TVA, de type « carrousel », dans les années 2000, impliquant plusieurs sociétés basées en Principauté: les SAM Miroil International et Jea-Fra, d’abord et, surtout, Tekworld.

La victime principale? L’État monégasque, dont les services fiscaux ont estimé le préjudice total à 104 millions d’euros.

Dans ce mécanisme d’escroquerie, on retrouve des chaînes de sociétés d’import-export implantées dans divers pays d’Europe (France, Angleterre, Espagne et, donc, Monaco…) – dont des coquilles vides – faisant transiter en boucle des composants électroniques, mais aussi des comptes à Hong Kong et une papardelle de protagonistes à tous les maillons de la chaîne, régulièrement cités à l’audience.

Bataille de convictions

Cités à la barre, pourtant, seulement quatre prévenus français. Tous soupçonnés d’y avoir pris part à des degrés divers et sur des périodes différentes: Khanh Long C. – absent à l’audience, il a reconnu les faits et est présenté par les juges « comme un professionnel du carrousel qui disparaît quand ça ne marche plus » -, ainsi que Willy J., Michel N., et Clément F.

Les trois premiers ont déjà été condamnés pour d’autres carrousels de TVA. Quant au dernier, désormais retraité, il affiche des casiers judiciaires monégasque et français vierges de toute condamnation. C’est principalement autour de ces deux derniers personnages que le président Florestan Bellinzona s’est concentré, qu’une bataille de convictions et de preuves s’est jouée, tant du côté des prévenus que de leurs avocats respectifs.

« Champion olympique »

En novembre 2006, après avoir purgé trois ans de prison en Angleterre pour carrousel de TVA et alors qu’il n’est pas encore inquiété judiciairement pour le carrousel avec Miroil/Jea-Fra, Michel N. dénonce auprès d’une juge d’instruction française un autre système, celui de Tekworld avec des montants générés autrement plus astronomiques. Une fraude auquel participeraient, selon lui, Clément F. et Willy J, agents commerciaux au profit de Tekworld, le premier se chargeant de dénicher de gros clients, le second essentiellement des fournisseurs.

« Tout ce que Michel N.a décrit s’est vérifié », explique le président Florestan Bellinzona, interrogeant les deux prévenus sur les étrangetés du dossier: des sociétés de fournisseurs fiscalement défaillantes et dépourvues de structures logistiques (l’une a un gérant domicilié dans un centre pour réfugiés à Paris; l’autre est active plusieurs années après la mort de son unique gérant); des marchandises non assurées; deux clients finaux dont l’activité n’a rien à avoir avec de l’informatique; des virements sur des comptes à Hong Kong ou encore un chiffre d’affaires qui explose au fil des années (+11.179%, d’une année sur l’autre). « Les deux points d’interrogation de ce dossier, c’est de savoir si la marchandise était réelle ou pas, et si vous étiez au courant ou non que vous participiez au carrousel. »

Fidèles à leur ligne de conduite depuis le début de l’instruction, ces Clément F. et Willy J. ont nié avoir joué un quelconque rôle. Ils n’étaient pas décisionnaires, disent-ils. « C’est le système de Michel N. Il a phagocyté Tekworld. Il détient et connaît tous les rouages. Tous les acteurs lui sont connectés. C’est un champion olympique. Il nous a enfumés et a créé des diversions permanentes », affirme Clément F.

Pour ses deux avocats, M^es Régis Bergonzi et Philippe-Francis Bernard, le mobile est clair: Michel N. aurait passé un « deal » avec la juge d’instruction pour se disculper avant que l’affaire Miroil/Jea-Fra n’éclate. « Faux », répond Michel N. qui nie être le cerveau de toute l’histoire. Aucun ne flanchera devant les juges.

« Brouiller les pistes »

« C’est un mécanisme bien rodé, mis en place par des gens intelligents rompus à cela. Il y a du professionnalisme dans cette délinquance, a estimé M^e Christophe Sosso, avocat de l’Etat monégasque, partie civile. Ce type de fraude est une plaie pour Monaco et d’autres pays. Michel N. et Clément F. se sont écharpés. Quel que soit la réalité de la situation, ce n’est pas mon problème. La Principauté sollicite 107M€ au titre des dommages et intérêts* ».

Le procureur général, Stéphane Thibault, a évoqué la complexité de l’enquête. « En rajoutant des sociétés dans des États tiers, dont certains ne sont pas coopératifs sur le plan judiciaire ou fiscal comme Hong Kong, cela brouille les pistes et il est plus difficile pour les autorités de remonter la trace des bénéficiaires. »

Du fait de l’annulation de pièces, il a reconnu, un dossier « bancal avec des trous » et demandé aux juges de se concentrer sur les parties pleines. A ses yeux, l’implication des prévenus ne fait pas l’ombre d’un doute. « C’est une bande d’escrocs. L’un n’est, pour l’instant, pas condamné en tant que tel. Ce sont des gens qui ont réalisé une escroquerie, chacun dans son propre intérêt: gagner de l’argent. La mise en place du système Tekworld, c’est Michel N. Quand il disparaît en prison, il reste Clément F. Il ne pouvait ignorer ce schéma de fraude, d’autant qu’il était payé au chiffre d’affaires. »

Au regard de l’importance des faits reprochés à chacun et des antécédents judiciaires différents, le procureur général a requis des peines d’emprisonnement assorties d’une liberté d’épreuve, avec obligation d’indemniser les parties civiles: 3 à 4 ans pour Michel N.; 6 à 12 mois pour Clément F.; 30 à 36 mois pour Khanh Long C.; et 6 mois pour Willy J.

Délibéré le 16 avril prochain.

*104,6 M€ pour Clément F. et Willy J.; 2M€ pour Michel N. et 758.000€ pour Khanh Long C. Me Grégoire Gamerdinger, conseil du syndic liquidateur de Tekworld, a demandé que l’État et son client soient « créanciers solidaires ».

Les avocats de la défense plaident la relaxe

Durant ces deux jours, la tension s’est ressentie entre les avocats des deux principaux prévenus, Clément F. et Michel N., mais aussi avec le président du tribunal correctionnel, Florestan Bellinzona, furieux que l’une des parties dégaine une pièce en plein procès, sans l’avoir communiqué en amont.

Toujours est-il que les avocats des trois prévenus présents à la barre ont, tous, longuement plaidé la relaxe pour leurs clients respectifs.

A commencer par Me Arnaud Cheynut, conseil de Willy J., personnage moins central. « Ce dossier, c’est un mur percé de trous qui ne permet pas d’asseoir une culpabilité. Vous n’avez, en 15 ans d’instruction, aucun fait établi sur l’existence d’un enrichissement personnel de mon client. Il n’avait pas de rémunération indexée sur une performance et un volume. Il n’a pas perçu un seul euro du moindre carrousel de TVA. Il n’avait aucun contrôle dans la société puisqu’il n’était qu’un prestataire externe. On a fait de la dénonciation de Michel N. l’alpha et l’omega de ce dossier. Quel crédit doit-on lui porter? »

« Vous ne seriez pas là s’il n’avait pas dénoncé la fraude »

Me Guillaume Sergent, avocat de Michel N., a quant à lui pointé du doigt « les manques, les loupés voire les erreurs » dans l’information judiciaire. « Je n’avais pas deviné que ce serait le procès de mon client aujourd’hui, ni qu’il fasse l’objet des réquisitions les plus lourdes. Je n’ai pas vu une seule pièce qui montre qu’il a mis en place le système Tekworld. S’il était concerné, la logique aurait été de ne pas en parler pour ne pas s’exposer. Dire qu’il a dénoncé par anticipation pour se disculper me paraît saugrenu. Vous ne seriez pas là s’il n’avait pas dénoncé cette fraude. Il n’a bénéficié d’aucun deal avec la juge d’instruction. »

« Michel N. a décrit son propre système »

Les avocats de Clément F., Mes Régis Bergonzi et Philippe-Francis Bernard, ont quant à eux chargé ledit dénonciateur. « Michel N. a décrit son propre système mais avec lui, ce sont toujours les autres. C’est sa marque de fabrique, estime le premier, avocat monégasque. Il y a plusieurs erreurs à ne pas commettre dans la responsabilité de ce dossier, la première étant de penser qu’en étant incarcéré en Angleterre, Michel N. est hors jeu et qu’il ne peut plus agir. L’énorme erreur dans ce dossier, c’est d’avoir donné du crédit à cet homme. Merci, en tout cas, de ne pas l’avoir considéré comme un aidant judiciaire ou un lanceur d’alerte. Tout le monde a compris qu’un carrousel de TVA ne tombait pas du ciel, que c’est une organisation, des complicités et des hommes à placer. Et le meilleur endroit pour recruter, c’est la prison. Notre client, lui, ne s’est pas réveillé un matin en devenant le génie du crime. »

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