Voici le projet de loi de finances 2024 qui a plongé l’Assemblée nationale dans un profond désordre.

Cette loi de 2018 stipule en ses articles 56 et 57, que le projet de loi de finances doit été déposé au parlement au moins 15 jours avant le début de la session budgétaire de chaque année.

Au mépris de cette loi, le gouvernement n’avait toujours pas déposé le projet de loi du prochain budget du Cameroun au courant de la journée du jeudi 30 novembre, soit à moins dix jours de la clôture de la session budgétaire ouverte depuis le 11 novembre 2023 au palais de congrès de Yaoundé.

« Sur la base des dispositions pertinentes de l’article 57 alinéa 1 de la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres entités publiques, la loi des finances de l’exercice 2024 devrait être acheminée au plus tard le 27 octobre dernier. Nous sommes le 30 novembre. Plus d’un mois après le délai. À huit jours de la fin de la session parlementaire, la loi des finances n’a toujours pas été transmise aux députés. DE QUOI L’EXÉCUTIF DE YAOUNDÉ A-T-IL PEUR ? QU’EST-CE QUI COINCE ? Rien, absolument rien ne justifie ce dysfonctionnement. LE CAMEROUN EST DÉCIDÉMENT DEVENU UNE CALAMITÉ PLANÉTAIRE » a relevé le député Jean Michel NINTCHEU.

Afin de dénoncer ce retard qui se répète depuis quelques années à chaque session parlementaire de novembre consacrée à l’examen de la loi de finances, certains députés de l’opposition ont manifesté à l’hémicycle du palais des congrès en début de soirée alors que le premier ministre, chef du gouvernement, s’apprêtait à présenter aux élus du peuple, le programme économique, social et culturel pour l’année 2024.

« Au bout de plus de plus de deux heures de blocus, les concertations engagées avec le gouvernement n’ayant pas abouti à un report pour la convocation d’une session extraordinaire, en vue de l’examen minutieux et méticuleux de ce projet de loi afin d’y apporter les amendements conséquents et au regard de la pression des députés du RDPC (parti au pouvoir, ndlr), les députés de l’opposition battus au niveau du nombre se sont retirés de la salle des débats. En laissant un parlement monologue » explique Rolande Ngo Issi Mbock, député PCRN.

A la suite dudit mouvement d’humeur, l’exécutif s’est précipité à faire parvenir au législatif dans la nuit, les documents réclamés. « Il faut noter que le projet de loi en question est arrivé de manière partielle dont 122 pages sur les 15.000 pages des documents annexes attendus » indique l’honorable Rolande Ngo Issi Mbock.

Depuis la matinée de ce vendredi, la tension est retombée à l’Assemblée nationale. Les membres de la commission des finances et du budget sont déjà à pied d’œuvre. Ils vont recevoir tour à tour, les membres du gouvernement dans le cadre de l’examen du rapport économique et financier et l’examen de la nouvelle loi de finances.

Ci-après le projet de loi de finances 2024

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Ordre de passage des membres du gouvernement et autres

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